Réhabilitation des centrales de Mpiana-Mwanga

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Kinshasa 17 novembre 2022.

N/Réf. :007/ONG/TIM /2022

A Son Excellence Monsieur le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité

A Gombe-Kinshasa.

Excellence Monsieur le Ministre,

Depuis le mois de septembre 2022, la Direction Générale intérimaire de la Cominière SA, dont un membre est supposé siéger dans le Comité Technique de Suivi des travaux du projet de réhabilitation des centrales de Mpiana-Mwanga dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika a déclaré avoir lancé un appel d’offres prétendant que lesdites centrales sont à l’abandon. Lors d’une réunion organisée les communautés de Manono le samedi 12 novembre 2022 sur Dathcom Mining SA, le délégué de la Cominière SA (monsieur MUYELA Robert) y a déclaré publiquement qu’ils ont ‘’sélectionné le groupe chinois Zijin pour la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga endéans trois ans et sans condition’’, selon les informations en notre possession. Alors que les documents officiels en notre possession prouvent le contraire.

Les organisations signataires, membres de la Société Civile congolaise faisant le monitoring des droits humains et du secteur des ressources naturelles du pays, sont très inquiètes de cette confusion délibérément entretenue par cette manœuvre malheureuse de la part de Cominière SA, sous le regard indifférent de votre collègue du Portefeuille malgré les conclusions inquiétantes du Rapport de l’Inspection Générale des Finances d’avril 2022 lui transmises sur le bradage des actifs par la direction intérimaire de cette entreprise d’Etat, pour bloquer le démarrage du projet minier de Dathcom Mining SA qui va contribuer au développement de Manono et ses environs dans la province du Tanganyika comme le veulent Son Excellence Monsieur le Président de la République et Son Excellence Monsieur le Premier Ministre à travers leurs ambitieux programmes d’électrification de nos villages et cités ainsi que du développement de nos 145 territoires par la base, avec des retombées positives et effets d’entrainement directs et indirects sur les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Maniema, Haut-Lomami, Lomami, Sud-Kivu.

Nos organisations rappellent à votre Excellence que le gouvernement de la République a signé un protocole d’accord avec AVZ POWER SAU, signé par votre Ministère le 13 janvier 2020, pour réhabiliter les centrales concernées dans le respect des lois du pays et les standards internationaux dans le secteur afin de fournir de l’énergie à Dathcom Mining SA pour ses opérations minières ainsi qu’aux écoles publiques et privées et aux hôpitaux (centres de santé) de Manono et ses environs sans oublier une quantité à utiliser par l’Etat pour l’électrification de la cité de Manono et de Mpiana-Mwanga. Cette vision des choses s’inscrit dans la politique de développement de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’Etat, d’électrifier nos villages et villes grâce à des partenariats public-privés. La Cominière SA a un représentant qui siège dans le Comité Technique de Suivi de l’exécution dudit protocole d’accord.

Excellence, le 30 octobre 2020, il y a eu ‘’Transmission du rapport de la mission de service effectuée à Manono dans la province du Tanganyika’’ suivant l’ordre de mission ou de service du 15 septembre 2020’’ pour accompagner les agents techniques des sociétés Congo Energy SA, Blue Phoenix, Stucky, CREC 8, International Montage Maintenance SA, Zest Weg Group, Groupe Muama Business SARL, WD Power, Power Line, Africa Services DRC SARL, TBEA Hengyan Transformer Co. Ltd et Tramico SARL dans le cadre des évaluations techniques et environnementales des centrales de Piana Mwanga I et II, sous référence RHE/4/SG/0/1322/G9/ALS/2020 à votre attention.

Le 29 janvier 2021, Son Excellence Monsieur le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a signé un Arrêté Ministériel No.129/CAB/MIN/RHE/EMM/2021 du 29 portant ‘’création d’un Comité technique de suivi du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II’’ dans lequel siège un représentant ou délégué de la Cominière SA.

Le même jour, le Ministre a signé l’Arrêté Ministériel No.130/CAB/MIN/RHE/EMM/2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II par AVZ POWER SASU.

Excellence, compte tenu de l’existence du Protocole d’accord sus évoqué et régulièrement signé par votre Ministère, il incombe au gouvernement de la République de respecter ses engagements et obliger les autres services étatiques de faire la même chose.

Dans le souci de protéger le climat des affaires et la sécurité juridique des protocoles d’accord, les accords signés avec les investisseurs étrangers et des tiers comme ne cesse de le répéter Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, votre autorité est priée de veiller que les travaux concernant la réhabilitation des centrales hydroélectriques dans le territoire de Manono s’exécutent normalement selon les termes du Protocole d’accord signé avec AVZ POWER SASU qui engage aussi bien la Cominière SA, cette entreprise publique dont un représentant siège dans le Comité Technique de Suivi, selon votre Arrêté ministériel ci-haut évoqué, ainsi que le Ministère du Portefeuille qui est l’autorité de tutelle et tout le gouvernement et la République Démocratique du Congo dans le respect des lois du pays.

Excellence, votre attention diligente à faire respecter ledit Protocole d’accord sera la protection légale du climat des affaires assaini dans notre pays et le respect de la vision du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour l’électrification du Congo profond et le développement de nos 145 Territoires par la base.

Nous vous promettons vous saisir incessamment pour le cas d’une autre centrale hydroélectrique dont la situation oblige l’attention particulière et l’intervention du gouvernement de la République, et demeurons à votre entière disposition.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments patriotiques.

Pour nos Organisations citoyennes signataires,