LA DIRECTION DE COMINIERE SA DOIT CESSER DE BLOQUER LE DEVELOPPEMENT DE MANONO ET DE SAPER LA POLITIQUE PRESIDENTIELLE ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DE 145 TERRITOIRES EN MULTIPLIANT DES STRATEGIES POUR BLOQUER DATHCOM MINING

Dans un communiqué publié ce lundi 21 Novembre, treize organisations et plate formes de la société civile de la RDC dénoncent avec la dernière énergie la multiplication de stratégies de Cominiere pour bloquer le développement de Manono et saper la politique présidentielle énergétique ainsi que le le développement de 145 territoires

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°002/OSC/RN/11/2022

Nos organisations nationales de la société civile spécialisées sur les questions des ressources naturelles en République démocratique du Congo, signataires du présent communiqué de presse, invitent Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et le Gouvernement conduit par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE à se préoccuper pour le fonctionnement normal de la joint-venture Dathcom Mining SA en vue lui permettre de commencer la production du Lithium dans le territoire de Manono et appliquer sa politique de développement communautaire selon la législation minière du pays et les standards internationaux.

Nos organisations constatent une agitation et des manœuvres de la part de certains services gouvernementaux administratifs et judiciaires ainsi que de Cominière SA dans le but de geler la notification du Permis d’Exploitation de Dathcom Mining SA et lui communiquer le montant total droits superficiaires dûs à l’Etat ; cela constitue un sérieux préjudice non seulement pour la partie congolaise (Etat congolais avec ses 10% des parts lui revenant de droit ainsi que celles de l’entreprise du portefeuille, Cominière SA), mais surtout pour la population affectée par ce projet minier qui devait déjà conclure le Cahier des charges pour le développement communautaire pour combattre la pauvreté actuelle ; cela empêche également le début des travaux de construction de la mine et de la production de ce minerais prisé dans la fabrication de batteries électriques indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique contre lequel, la RDC se positionne en pays solution pour la transition énergétique mondiale.

Depuis le mois de septembre 2022, la Direction Générale de Cominière SA, dont un membre est supposé siéger dans le Comité Technique de Suivi des travaux du projet de réhabilitation des centrales de Mpiana-Mwanga, a lancé un appel d’offres prétendant que lesdites centrales sont à l’abandon. Lors d’une réunion organisée les communautés de Manono le samedi 12 novembre 2022 sur Dathcom Mining SA, le délégué de la Cominière SA a déclaré publiquement qu’ils ont ‘’sélectionné le groupe chinois Zijin pour la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga endéans trois ans et sans condition’’, selon les informations en notre possession reçues d’un participant à ladite réunion. Alors que les documents officiels en notre possession (dont l’arrêté ministériel dont nous publions une copie dans ce communiqué) prouvent le contraire.

Les organisations signataires trouvent en cela une manœuvre malheureuse de plus pour bloquer le démarrage du projet minier de Dathcom Mining SA qui va contribuer au développement de Manono et ses environs dans la province du Tanganyika comme le veut Son Excellence Monsieur le Président de la République et Son Excellence Monsieur le Premier Ministre à travers l’ambitieux programme du développement de nos 145 territoires par la base, avec des retombées positives et effets d’entrainement sur les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Maniema, Haut-Lomami, Lomami, Sud-Kivu.

Nos organisations rappellent à la Cominière SA et au Ministère du Portefeuille que l’une des raisons ayant motivé le gouvernement à signer l’accord avec AVZ POWER SAU est l’annonce faite par cette entreprise privée de réhabiliter les centrales concernées dans le respect des lois du pays et les standards internationaux dans le secteur afin de fournir de l’énergie à Dathcom Mining SA pour ses opérations minières ainsi qu’aux écoles publiques et privées et aux hôpitaux (centres de santé) de Manono et ses environs sans oublier une quantité à utiliser par l’Etat pour l’électrification de la cité de Manono et de Mpiana-Mwanga. Cette vision des choses s’inscrit dans la politique de développement de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’Etat, d’électrifier nos villages et villes grâce à des partenariats public-privés.

Après enquêtes documentées auprès du Ministère qui gère l’électricité en République Démocratique du Congo, nos organisations ont réussi à établir la chronologie suivante des faits connus de la Cominière SA qu’elles souhaitent partager avec l’opinion publique :

-Le 04 juin 2019, AVZ POWER SAU adresse une lettre de Manifestation d’intérêt sur un projet d’aménagement hydroélectrique du site de Mpiana-Mwanga à au moins 87kms de la cité de Manono dans le Tanganyika ; -Le 13 Juin 2019, il y a eu réunion convoquée par le Ministère de l’Energie sanctionnée par un ‘’Procès-Verbal de la réunion technique pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana-Mwanga’’ rédigé par le Secrétariat Général du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ; -Le 21 juin 2019, un Ordre de service collectif référencé No.ERH/SG/0/036/B9/NB/19, le gouvernement envoie une mission technique sur site dans le Territoire de Manono ; -En Juillet 2019, un ‘’Rapport’’ de mission effectuée à la centrale hydroélectrique de MpianaMwanga sur la rivière Luvua dans le cadre du projet de réhabilitation par la société AVZ POWER SAU du 24 au 03 juillet 2019 aux frais du Projet ; -Le 29 juillet 2019, il y a eu un document référencé No. ERH/4/SG/0/08681/G9/LK/19 et intitulé ‘’Transmission Rapport de mission – Mission effectuée à Mpiana-Mwanga dans le territoire de Manono en province du Tanganyika’’ ; -Le 13 janvier 2020, il y a eu signature du ‘’Protocole d’accord entre la RDC et AVZ POWER SAU à propos de la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II’’ par le ViceMinistre du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité pour le Ministre. -Le 25 mars 2020, il y a eu ‘’Transmission de l’étude de faisabilité de la centrale hydroélectrique de Mpiana-Mwanga dans la province du Tanganyika à Manono’’ au Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (Gouvernement) sous référence 001/AVZP/MD/PERTH/03/202, suivie de l’accusé de réception le 27 mars 2020.

-Le 30 octobre 2020, il y a eu une ‘’Note d’information à l’attention de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des ressources hydrauliques et électricité’’ sur la ‘’Mission sollicitée par la société AVZ POWER SAU dans le cadre des évaluations techniques et environnementales de la centrale hydroélectrique de Mpiana-Mwanga’’ sous référence RHE/4/SG/0/1321/G20/SMW/2020. -Le 30 octobre 2020, il y a eu ‘’Transmission du rapport de la mission de service effectuée à Manono dans la province du Tanganyika’’ suivant l’ordre de mission ou de service référencée RHE/0/SG/070/B9/SM/2020 du 15 septembre 2020’’ pour accompagner les agents techniques des sociétés Congo Energy SA, Blue Phoenix, Stucky, CREC 8, International Montage Maintenance SA, Zest Weg Group, Groupe Muama Business SARL, WD Power, Power Line, Africa Services DRC SARL, TBEA Hengyan Transformer Co. Ltd et Tramico SARL dans le cadre des évaluations techniques et environnementales des centrales de Piana Mwanga I et II, sous référence RHE/4/SG/0/1322/G9/ALS/2020. -En octobre 2020, il y a eu ‘’Rapport de mission’’ effectuée à Manono par l’Ingénieur Timoleon EYUMA, un cadre du ministère chargé pour coordonner tous les travaux. En décembre 2020, le Secrétariat Général du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité a partagé avec les parties son ‘’Rapport de mission’’ effectuée, du 24 novembre au 09 décembre 2022, à différents sites dans le Territoire de Manono, dans la province du Tanganyika pour une évaluation exhaustive en vue de la planification des travaux de réhabilitation des centrales de Mpiana-Mwanga I et II. -Le 22 janvier 2021, il y a eu transmission au Ministère du rapport de la mission de service effectuée à Mpiana-Mwanga sur l’ordre de service collectif No.RHE/4/SG/0/114/B9/SMW/2020 -29 JANVIER 2021, le Ministre de l’Energie a signé un Arrêté Ministériel No.129/CAB/MIN/RHE/EMM/2021 du 29 portant ‘’création d’un Comité technique de suivi du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II’’ dans lequel siège un représentant ou délégué de la Cominière SA. Le même jour, le Ministre a signé l’Arrêté Ministériel No.130/CAB/MIN/RHE/EMM/2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II. -Le 12 mars 2021, il y a eu ‘’Transmission du Procès-verbal et Rapport’’ de l’atelier de validation des études de faisabilité relatives à la rénovation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga I et II sur la rivière Luvua dans la province du Tanganyika sous référence RHE/SG/0/0389/B8/SM/2021. -Le 09 avril 2021, il y a eu désignation des membres du Comité de suivi. -Le 24 avril 2021, par sa lettre référencée MOMENTUM/KIN/CL/002/AVRIL/2021, le cabinet Conseil de AVZ POWER SAU écrit au Ministre de l’Energie pour exprimer au gouvernement la satisfaction de son client suite à la lettre du Ministre de l’Energie référencée CAB/MIN/RHE/BMP/209/AAM/21 approuvant les études de faisabilité de rénovation des centrales de Mpiana-Mwanga I et II. -Le 03 mai 2021, la lettre du Secrétaire Général du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité référencée RHE/SG/0/0652/G/NB/2021 portant désignation du membre et Fonctionnaire dirigeant, représentant le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité dans le comité de suivi. -Le 03 mai 2021, la lettre du Secrétaire Général du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité référencée RHE/SG/0/0653/G/NB/2021 notifie au représentant du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité sa désignation dans le comité de suivi. -Le 20 mai 2021, la Coordination du comité technique de suivi adresse une Note technique au Ministre de tutelle sur l’ ‘’Etat des lieux à nos jours du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga. -Le 27 mai 2021, le comité technique de suivi adresse une Note d’information à l’attention du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité sur le projet. Tenant compte ces faits connus de la Direction de Cominière SA et des tireurs des ficelles à identifier, nos organisations recommandent urgemment et patriotiquement :

1. A LA DIRECTION INTERIMAIRE DE COMINIERE SA

De respecter le Protocole d’accord signé entre le gouvernement de la République et AVZ POWER SAU pour la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Mpiana-Mwanga, et dont un représentant devait siéger dans le Comité Technique de Suivi dudit projet ;
De tenir compte des conclusions de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur sa gestion et le bradage des actifs de cette entreprise d’Etat, et tirer les conséquences en démissionnant.

2. AU MINISTRE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

De veiller que les travaux s’exécutent normalement compte tenu de l’accord signé avec AVZ POWER SAU qui engage tout le gouvernement et la République Démocratique du Congo ;
De veiller avec sa collègue du Portefeuille que la Direction de Cominière SA cesse de créer un blocage de plus contre le démarrage effectif des travaux du projet minier de lithium de Dathcom Mining SA attendus par les populations de Manono, la province du Tanganyika et tout le pays.

3. A LA MINISTRE DU PORTEFEUILLE

De cesser de semer la confusion et jouer un rôle qui bloque le développement du projet minier de Dathcom Mining SA et de tenir compte des conclusions de la feuille de route (Rapport) de l’IGF sur son mauvais rôle dans la vente illégale des 15% des parts à une société de Zijin ainsi que du bradage des actifs de la Cominière SA par sa direction intérimaire, puis en tirer toutes les conclusions de fait et de droit ;
De respecter et soutenir le Protocole d’accord signé par le gouvernement de la République, à travers le Ministre en charge du secteur énergétique, et AVZ POWER SAU pour la réhabilitation des centrales de Mpiana-Mwanga ;
De cesser de prendre parti pour une société privée (Dathomir Mining Resources SARLU) dans son litige commercial avec AVZ International Pty Ltd ni pour le groupe chinois Zijin, bénéficiaire d’une vente des parts des la Cominière SA qualifiée d’illégale par le Rapport de l’Inspection Générale des Finances, avec tous les risques de saper les efforts déployés par Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat pour un climat des affaires assaini et un Etat de droit ;
De procéder urgemment, au nom de l’intérêt supérieur de la nation et dans le respect de la vision du Chef de l’Etat, au recrutement par test sélectif des mandataires de l’Etat pouvant gérer rationnellement avec une gouvernance productive cette entreprise minière de l’Etat dont les actifs ne servent qu’un petit groupe d’individus identifiés par des rapports d’autres organisations non gouvernementales.

4. A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

De mettre de l’ordre dans la gestion de Cominière SA, laissée depuis des années entre les mains de deux personnes (le Directeur Général Adjoint et le Directeur Technique) qui y imposent leur volonté au détriment des intérêts des communautés locales et de la République, et demander à la Ministre du Portefeuille de procéder urgemment au recrutement par test sélectif des nouveaux mandataires devant gérer cette entreprise publique en tenant compte des conclusions du Rapport de l’IGF ;

5. A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

S’assurer que le climat de confiance règne entre les actionnaires de la Société Dathcom Mining SA pour que les opérations d’exploitation commencent urgemment ;
Donner des ordres aux services de l’Etat pour que Dathcom Mining SA soit notifiée et que les 10% d’action de l’Etat soient effectivement inscrits dans le registre du Cadastre minier conformément à notre législation minière ;
S’assurer que la gouvernance au sein de la Cominière SA est réellement renforcée et mise en exécution ;
S’assurer que les personnes proposées par le Ministère du Portefeuille sont intègres et défendront bien les intérêts de l’Etat dans la société Dathcom Mining SA, United Cominière SA et autres sociétés de partenariat chez Cominière SA ;
Interdire toute ingérence ou interférence de certains membres du gouvernement, des institutions et des cabinets au niveau national et en province ayant des intérêts directs ou indirects avec cette entreprise de l’Etat.