Eric Monga Mumba, Président de la FEC/Katanga (au lieu), et Patrick Muland, Vice-Président de la FEC/Katanga (extrême droite) – (Photo : MNM)
Octobre 2013 – Octobre 2015. Deux ans après l’échec d’une mission d’enquête officielle sur les allégations de fraude douanière, concussion et enrichissement illicite à la Direction provinciale de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) à Lubumbashi au Katanga, notre rédaction publie aujourd’hui et intégralement une enquête qu’elle avait partiellement publiée au courant du premier semestre 2014 en guise de mémoire. Enquête Exclusive.
Chaque jour qui passe dévoile un pan du mystère de ce qu’il conviendrait d’appeler ”un réseau de la maffia” dans les opérations de la direction provinciale du Katanga de la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA, laquelle maffia est en train de détruire le bon climat des affaires particulièrement dans la province du Katanga, pourtant utile pour les investissements dans notre pays.
En effet, les tensions entre la DGDA/Katanga et la FEC au cours du deuxième semestre 2013 et qui se sont poursuivies en ce début 2014 avec la mission d’enquête des inspecteurs judiciaires du Parquet Général de la République en vertu de la Réquisition d’Information n° 4379/D.025/4618/PGR/NYS/2013 du 22 août 2013, suivie d’autres missions de la DGDA et du Ministère Délégué aux Finances sont plus que révélatrices des atteintes au bon climat des affaires.
Les opérateurs économiques œuvrant dans la province du Katanga à travers leur corporation sont montés au créneau pour dénoncer ladite mission d’enquête aux termes de référence jamais connus à ce jour et dont les effets ont contribué à remettre en cause les efforts conjoints du gouvernement et de la FEC dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, amenuisant ainsi la confiance des opérateurs économiques dans leur capacité à être traités conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur dans notre pays.
La présente enquête porte sur quatre principaux points ci-après : les tracasseries des opérateurs économiques, le trafic d’influence, la gestion biaisée des contentieux par la DGDA/Katanga ainsi que la fraude et la concussion des agents de la DGDA et leur réseau dans les institutions à Kinshasa, le tout, sous couvert de l’impunité.
1. Des tracasseries
Tout part de la lettre émanant du Directeur Général (DG) de la DGDA Deo Rugwuiza Magera (DGDA/DG/DAJC/DG/2970/2013) datée du 25 septembre 2013 adressée au Directeur provincial de la DGDA/Katanga l’informant de la Réquisition d’Information du Parquet Général de la République pour ”vérifier les faits de corruption, de faux et usage de faux, de concussion, de fraudes douanière, fiscale et parafiscale” dénoncés par le Ministre des Médias auprès de sa collègue de la Justice et Droits Humains, dans le ressort de la DGDA/Katanga, à l’effet d’établir des responsabilités individuelles et collectives. Le DG de la DGDA sollicitait de la DGDA/Katanga de collaborer avec ladite équipe dans l’exécution de sa tâche et lui enjoignait de lui informer régulièrement de l’évolution des investigations. Cette lettre est réceptionnée par le Secrétariat de la DGDA/Katanga le 02 Octobre 2013.
Une simple référence aux multiples correspondances échangées entre la DGDA, le Parquet Général de la République, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Gouvernement provincial démontre que la mission a agi, pour reprendre les termes de la Ministre de la Justice, ”ultra petita”, c’est-à-dire, au-delà de ce qui lui avait été demandé et violé la loi selon le Ministre Délégué aux Finances.
Alors que la mission devrait se limiter à son objet : vérifier la véracité des allégations de corruption, de concussion et de fraude à charge de la DGDA au Katanga en rapport avec 11 entreprises, elle a par contre invité 399 opérateurs économiques à comparaître devant elle, d’être interrogés sur des allégations de fraude douanière et s’est même à contraindre certains opérateurs économiques à payer les pénalités relatives aux procédures des contentieux pourtant en cours de discussion ou n’existant que dans les têtes de leurs inventeurs ; d’autres établissements commerciaux ayant été scellés en violation des dispositions pertinentes du Décret n°012/029 du 23 août 2009 portant interdiction du contrôle et recouvrement des impôts, droits et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Alors que le 05 octobre 2013, le Vice-ministre des Finances, par sa lettre N°CAB/MINFINANCES/2013/0016981 destinée aux secrétaires généraux et responsables des services d’assiette et dont copies furent réservées au Premier Ministre, aux ministres du Gouvernement concernés ainsi qu’aux responsables des régies financières (DGRAD, DGDA et DGI) et aux corporations des opérateurs économiques (FEC et COPEMECO), dénonçait notamment que ”beaucoup de missions sont initiées et exécutées par certains services d’assiette, sans requête préalable formulée par les régies financières, spécialement la DGRAD, au risque de perturber le climat des affaires et des investissements. Ce décret sus-évoqué interdit l’immixtion de la justice dans le recouvrement des droits dus au trésor”.
Ce que rappelle le MEMO du Président de la FEC/Katanga Eric Monga adressé au Procureur Général de la République le 20 octobre 2013, proposant les voies d’issue pour que l’Etat recouvre légalement ses droits et que les entreprises soient sécurisées, et s’attirant depuis lors des attaques déloyales et accusations diffamatoires de toutes sortes, contre sa personne et l’entreprise dans laquelle il est associé, par les réseaux maffieux de la DGDA ayant désormais recruté dans à l’Assemblée Nationale et dans les cabinets ministériels à Kinshasa comme il sera démontré dans cette enquête.
Cela est une somme de tracasseries amplifiées par la présence d’un conseiller du Ministère des Médias, qui s’était autoproclamé jeune frère d’un ministre, présent parmi les enquêteurs et qui s’était permis d’intimider certains opérateurs économiques qui réclamaient d’en savoir plus sur les termes de référence de ladite mission.
Le 22 Août 2013, faisant suite à la lettre du Ministre de tutelle (celui de la Justice), le Procureur Général de la République Flory Kabange Numbi mettra sur pied une équipe d’Inspecteur Judiciaires du Parquet Général de la République avec l’Ordre de Mission N° 079/D.001/PERS/PGR/MAG/2013 ayant pour Mission : ”Exécution de la Réquisition d’Information N° 4379/D.025/4618/PGR/NYS/2013 à Lubumbashi/Katanga pendant dix (10) jours, aux frais du Trésor Public. Font partie de la mission : Magistrat Simon NYANDU SHABANDU (Avocat Général de la République, Matricule 253525), Inspecteur Judiciaire en Chef Théodore BANDEMBWASA dia POTOLO (Directeur, Matricule 127.072), Experts Analystes Jean-Jacques NGWANGOLA MUKUBWA et Jean-Pierre KITABA BATUMBI, l’Agent de Police Judiciaire Ignace LUNDOMBA MONIMIOKO, Conseillers et Experts au Ministère des Médias Laurent WOMBAKONGA et André LITE ASEBEA. Depuis quand le Ministère des Médias à des Conseillers et Experts en Douanes et Finances pour des recouvrements forcés?
Selon la législation congolaise, la démarche des opérateurs économiques était juridiquement fondée en droit et pouvait s’opposer à cette mission qui violait les dispositions pertinentes du Décret du 23 Août relatif au recouvrement des taxes et redevances de l’Etat en République Démocratique du Congo. Il s’agit du Décret du Premier Ministre N°12/029 du 23 Août 2012 portant Interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières.
En tout état de cause, les lois et règlements ainsi que les procédures en la matière doivent être respectés. L’article 28 de la Constitution de la République Démocratique autorise tout citoyen de ne pas exécuter un ordre manifestement illégal quand bien même tout est parti de la dénonciation du Ministre des Médias auprès de sa collègue de la Justice. En tout état de cause, les lois et règlements ainsi que les procédures en la matière doivent être respectés.
Mais la grande surprise et le scandale surgirent le 08 octobre 2013 de la DGDA Katanga. Le Directeur Provincial de la DGDA/Katanga en mission, fait signer par le Sous-Directeur des Produits Pétroliers Selemani Bin Saleh, un Communiqué 13644 de MISE EN DEMEURE adressé aux opérateurs économiques œuvrant au Katanga pour leur rappeler son Communiqué de Service N°DP/KAT/DIR/09324/2013 du 15 Juillet 2013 qui leur demandait de régler intégralement les bulletins de liquidation en leur charge. Ce communiqué indique en substance qu’ : ”Un délai de 24 heures leur est accordé pour procéder audit paiement faute de quoi, il sera procédé au recouvrement forcé des droits et taxes liquidés ainsi que des intérêts et pénalités de retard conformément à l’article 325 du Code des douanes. La Commission Judiciaire ex Réquisition d’information n°4379bis/D.025/4618/PGR/NYS/2013, poursuit le même communiqué, est à pied d’œuvre, à la forclusion du délai pour le déclenchement des mécanismes de recouvrement forcé”.
Cette Réquisition d’Information évoquée à toutes les allures d’un faux et n’aurait jamais été signée par le Procureur Général de la République Flory Kabange Numbi qui lui avait signé une réquisition 4379/D.025/4618/PGR/NYS/2014. Selon les documents envoyés par la FEC au Gouverneur de Province et à certaines autorités judiciaires dont nous avons des copies, aucune personne de la DGDA/Katanga n’a pu la montrer aux opérateurs économiques ni expliquer aux autorités du Ministère de la Justice par quel coup de baguette magique le Sous-Directeur de la DGDA Katanga Selemani Bin Saleh avait-il lancé un Communiqué à 399 sociétés du Katanga, essentiellement minières, au nom du Directeur Provincial Kalande en mission et prétendument sur base d’une Réquisition d’Information n°4379/bis, ou mieux un ultimatum sur les litiges (contentieux) à apurer, ( aux allures d’un faux) dont l’objet et la mission sont totalement contraires à l’objet initialement et clairement défini par le Procureur Général de la République dans la Réquisition originale et fondamentalement différent de ce qui est repris dans les correspondances de la Ministre de la Justice à la base de ladite mission?
Faux et usage de faux, s’était écrié la FEC, et plus encore son Président Provincial Eric Monga associé dans Trade Service, le pétrolier et transport Vice-Président de la FEC Patrick Muland et le Président des Transitaires du Katanga Guy Kimenyembo qui est aussi Directeur Général de Trade Service. Dans sa lettre N/REF. DJSF/DJ/JLMK/F. 1330/2013, le Président national de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) Albert Yuma Mulimbi s’adressant au Procureur Général de la République à Kinshasa/Gombe sur la Mission de contrôle mixte ”Parquet Général de la République-Ministère des médias” pour paiement des droits de douane au Katanga, stigmatise le fait que ”les membres qui avaient comparu suite aux mandats à eux lancés (Ndlr dont modèle en annexe) en date du 4 Octobre 2013, devant une commission comprenant des magistrats assistés des représentants des Ministères des Mines, et des Médias et de la Nouvelle Citoyenneté, qui après avoir résumé l’objet de leur mandat, ont remis à chacun de nos membres des relevés de contentieux douaniers, et exigé la production de preuves de paiement dès le lundi 7 octobre 3012 après-midi, faute de quoi, un paiement sous contrainte serait exigé le jour suivant. Dans ces relevés, certains contentieux ne sont plus à jour, nombre de dossiers ayant été ou étant en cours d’instruction à la Direction Provinciale de la DGDA.’’ Et conclure ainsi : ”La FEC dénonce, de ce fait, la mission de contrôle tel que initiée à Lubumbashi sur base de votre Réquisition d’Information et dont les irrégularités et les abus sont patents et vous saurait donc gré de bien vouloir prendre les dispositions permettant à chaque structure de faire son travail dans le respect des lois et règlements.”
La Ministre de Justice pique une sainte colère, administrativement et juridiquement justifiée, pour ce détournement de l’objet de la mission, interpelle le PGR et exige ”un rapport détaillé sur les activités de commission du PGR au Katanga”. Son collègue Délégué aux Finances écrit au Directeur Général de la DGDA avec des instructions précises. Avant d’intégrer le gouvernement Matata, Wivine Mumba Matipa avait travaillé pendant des années à l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo chez Doing Business, un organisme de la Banque Mondiale. Elle a passé une partie de sa carrière à combattre la corruption et la fraude. Un passé malicieusement ignoré par une presse kinoise qui ne sait pas que la patronyme ”MUMBA” existe au Katanga et en Zambie sans être une exclusivité de la famille du Président de la FEC Katanga Eric Monga Mumba.
En effet, c’est sur dénonciation et protestation de la FEC au niveau national que le Ministre de Justice, par sa lettre N/Réf. : 2854/BM 633/KBI/CAB/MIN/J&DH/2013 adressée au PGR le 22 Octobre avec copie à la hiérarchie et son collègue des Médias ; et son collègue Délégué aux Finances, par sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2013/17322 du 24 Octobre adressée au Directeur Général de la DGDA intervinrent, de façon régulière et légitime comme le démontrent les extraits de leurs lettres ci-dessous et non comme des cheveux dans une soupe aux ingrédients périmés et dangereux, pour demander un rapport complet et faire respecter la loi contre l’illégalité et la terreur semée à Lubumbashi par une mission ayant échoué sa mission.
Dans sa lettre susmentionnée au PGR ayant pour Objet ”Exécution abusive injonction faite par ma lettre N° 1692/LW/597/AK/CAB/MIN/J&DH/2013 du 27 Juin 2013”, le Ministre de Justice et Droits Humains (juriste de formation) écrivait aux paragraphes 2, 3 et 4 :
”Il me revient qu’une commission judiciaire agit ultra petita car, sur base de mon injonction dont allusion ci-dessus et en vertu de la Réquisition d’Information N°4379/D.025/4618/PGR/NYS/2013, cette commission judiciaire a été envoyée au Katanga et aurait procédé au recouvrement forcé de droits et taxes, des intérêts et pénalités de retard et à la pose des scellés auprès des opérateurs économiques, en lieu et place des services des régies habilités pour ce faire. 362 compagnies auraient été mises en demeure par la DGDA le 08 Octobre 2013 prétendument sous pression de cette commission.
Comme il fallait s’y attendre, les actes ainsi posés par cette commission en violation non seulement de l’esprit de mon injonction , mais aussi des dispositions du Décret N°12/079 du 23 Août 2012 portant interdiction du contrôle et recouvrement des impôts, droits et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières, ont créé un tel malaise que les entreprises commerciales exerçant leurs activités dans la Province du Katanga ont failli aller en grève.
En vue d’avoir toute la lumière nécessaire sur ce dossier, je vous remercie de me faire un rapport complet sur les actes posés par la susdite commission durant sa mission au Katanga.”
Le Ministre Délégué aux Finances a été on ne peut plus clair dans ses quatre derniers paragraphes de sa lettre écrite à Dé Rugwiza Magera, Directeur Général de la DGDA :
”A cet effet, la Commission Judiciaire chargée de mener les investigations aurait, en marge de cette mission, procédé à la mise sous scellés de quelques entreprises au motif de recouvrement forcé des droits, taxes et amendes, à la demande de la Direction provinciale de la DGDA/KATANGA, créant ainsi un malaise généralisé dans les milieux d’affaires, au point que les opérateurs économiques concernés menacent d’aller en grève.
Dans la mesure où cette action n’a pas été initiée par le Ministre des Finances, ni par l’Administration Centrale de la DGDA sur des dossiers dont l’instruction n’a pas été définitivement et contradictoirement conclue de manière professionnelle, dans le respect des dispositions légales et règlementaires, je vous demande, toutes affaires cessantes, de suspendre toute implication de la DGDA dans cette opération.
Aussi, vous demande d’instruire vos services de lever les scellés apposés sur les entreprises concernées, et me faire un rapport circonstanciée en précisant les noms des agents ayant participé au scellement desdites entreprises.
A l’avenir, vous voudrez bien veiller à ce que les actions de cette nature à mener par vos services opérationnels, soient subordonnées à votre autorisation préalable, afin d’en apprécier l’opportunité au regard des lois et règlements de la République et du climat des affaires.”
Dans les milieux de la Société Civile au Katanga et à Kinshasa (Coordination de la Société Civile du Katanga et LICOCO), on dénonce un stratagème doublé d’un trafic d’influence initié par la Direction de la DGDA/Katanga pour protéger un réseau maffieux des ”Douaniers Déclarants” (Dodé) qui opère à sa parfaite connaissance, et avec sa bénédiction, malgré les multiples dénonciations de la FEC (sociétés et transitaires de douanes) que les Inspecteurs Judiciaires venus de Kinshasa pouvaient découvrir, démanteler et ouvrir des informations judiciaires selon les recommandations de la Ministre de la Justice et Droits Humains. La Preuve? C’est la présence de certains douaniers déclarants dans les opérations de douane avec 11 sociétés concernées par la vraie Réquisition d’Information du Parquet Général de la République sur des dossiers juteux des contentieux dont la plupart seraient issus de leur détermination à enrichir ledit réseau maffieux au détriment du Trésor Public. Un certain Inspecteur de la DGDA/Katanga nommé Boni Lititiyo, proche de Zacharie Bababaswe et Adelard Matata et copropriétéaire de l’entrepôt et l’Agence en douane ”Libre Parcours” (qui serait depuis lors fermée par les Services de la douane), est de plus en plus cité comme illustration par des Agences en douane de Lubumbashi.
2. Du trafic d’influence
En parcourant attentivement les correspondances échangées autour de la mission du Procureur Général de la République au Katanga, il ressort que c’est par le trafic d’influence que le Sous-Directeur Selemani Bin Saleh de la DGDA/Katanga et le Chef de Division provinciale de la Communication et Médias ont pu lancer des communiqués controversés comme pour museler les membres de la FEC/Katanga, traités à tort de manière légère et irresponsable ”d’inciviques”, à cause de leur détermination à faire triompher la vérité au regard des termes de référence de la Commission judiciaire, qui , pour des raisons qu’elle connait mais inconnues à ce jour du grand public, s’était détournée de sa mission originale. Comme par enchantement frisant la manipulation.
Ce fut comme un cheveu dans la soupe que la Division Provinciale de la Communication et des Médias du Katanga, avec sa note circulaire sans numéro alors qu’en réalité c’est une lettre administrative référencée 032/DIVICOM/M.I/S.K.T./2013 du 19 octobre 2013 adressée aux opérateurs des médias opérant à Lubumbashi dont copies ont été réservées au Gouverneur de la province du Katanga, au Directeur de province, au Coordinateur provincial du CSAC ainsi qu’au Président provincial de la FEC/Katanga, indique que le Ministre de la Communication et des Médias saisi par les institutions hiérarchiques judiciaires du pays le chargeait :
1° d’instruire aux opérateurs des médias katangais qu’une commission d’enquête financière dépêchée par la Présidence de la République sur les produits miniers d’importation relatifs au paiement douanier était à Lubumbashi ;
2° et pour obstruer ce travail officiel, un réseau d’inciviques (entendez la FEC/Katanga) avait lancé un communiqué publié par une presse locale , incitant les industriels miniers à se révolter contre le travail de la communication ad hoc (il voulait parler de la commission) afin de l’empêcher à remplir son devoir ;
3° que cet acte de sabotage ne pouvait être ni accepté, ni toléré ;
4° qu’il interdisait formellement d’accepter ou de diffuser ce genre de communiqué qui frise l’entrave à l’application des instructions de la haute hiérarchie ; et
5° dès réception, toute station de radio ou de télévision qui s’hasarderait de s’impliquer dans la démarche hors la loi, sera sanctionnée de fermeture conformément à la loi en vigueur (Sic). Dans quel but l’institution Présidence de la République, non concernée par le bras de fer entre le tandem Commission judiciaire-DGDA/Katanga, alliées dans un mariage contre nature, et la FEC est évoquée à tort et à son insu dans les Contentieux douaniers au Katanga si ce n’est celui d’influencer les résistants à se plier? Malheureusement pour ces trafiquants d’influence que cet ordre illégal n’avait pas été suivi par les chaînes de radio et télévision opérant au Katanga car la grève demandée par la FEC avait été suivie à 100% par ses membres. Le comportement du Conseiller Adelard Matata Mwamba, jeune frère du Premier Minitre Augustin Matata, et celui de son ami Zacharie Bababaswe, député élu de Kinshasa et Aviseur puis Intervenant dans les contentieux au Katanga relèvent plus du vrai trafic d’influence que du professionnalisme.
3. La gestion biaisée des contentieux par la DGDA/Katanga
Lors d’une de ses interventions à la Conférence organisée avec la FEC sur la sous-traitance dans le secteur minier au Katanga fin Janvier 2014 à Lubumbashi, le Gouverneur de province Moïse Katumbi Chapwe déclarait : ”En 2013, les contentieux ont produit plus d’argent qui a bénéficié de l’hospitalité des poches de quelques individus que ce qui a été rétrocédé pour le développement de la province.” Une révélation qui a poussé à nous intéresser aux contentieux douaniers et leur gestion par le Ministère des Finances sous tutelle de la Primature. En fouillant à Lubumbashi, il se remarque que les litiges dits ”Contentieux” sont des procédures normales dans les opérations douanières à l’import-export entre les opérateurs économiques et différents ressorts de la DGDA, sans être une exclusivité ou une invention katangaise. Malheureusement, ces litiges (Contentieux) sont devenus tristement célèbres au Katanga à cause de leur élasticité et leur nature suite au comportement, frisant l’incivisme et la concussion ainsi que l’enrichissement facile et illicite de certains agents de la DGDA/Katanga commis sur le circuit qui va de Kolwezi à la frontière de Kasumbalesa en passant par Kakanda, Fungurume, Likasi et Lubumbashi malgré les demandes insistantes, jamais entendues ni exaucées, faites à la DGDA/Katanga depuis plusieurs années par des opérateurs miniers concernés via leurs transitaires pour liquider les dossiers clôturés et recouvrer l’argent du Trésor Public dans le respect de la loi minière et Arrêtés interministériels.
Pour Me Dieudonné Been Masudi, Directeur des Questions Juridiques et Directeur Exécutif intérimaire de RND Asbl (Ressources Naturelles pour le Développement), les contentieux sont même devenus une ”arme à répression massive” contre certaines agences en douane membres de la FEC/Katanga (comme Belfort Congo, Trade Service, ACA, Manica, Bolloré Africa Logistics, etc. ) qui s’opposent courageusement aux Déclarants Douaniers (Dodé) de Lubumbashi et dénoncent la déstabilisation du climat des affaires par la DGDA/Katanga avec certaines complicités de Kinshasa. Eric Monga le dénonce dans son MEMO au PRG en citant les noms des Agences en douane appartenant aux agents des douanes.
Des cadres de la DGDA dits ”Douaniers Déclarants” appelés communément “Dodé” sont aussi une grande menace quotidienne au climat des affaires en instituant une concurrence déloyale face aux transitaires de douane régulièrement reconnus par l’Etat tant ils sont aussi un danger tentaculaire contre la bonne santé du Trésor Public par le fait que la grande partie des colossales sommes d’argent payées par des sociétés minières pour des ”Contentieux” vont dans des poches des individus plutôt que dans les Comptes du Trésor Public. Le fait pour eux d’être des responsables, époux ou frères et beaux-frères, d’agences en douane est en contradiction avec les dispositions du Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’Etat.
L’article 11 dudit Décret-loi interdit à l’agent public de l’Etat de se prononcer sur toute affaire au traitement et à la solution de laquelle il a directement ou indirectement un intérêt personnel. L’intérêt personnel de l’agent public de l’Etat englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille immédiate, de parents, d’amis et des personnes proches ou organisations avec lesquelles il a des relations d’affaires ou politiques. Et l’article 23 de surenchérir, que l’agent public de l’Etat doit s’interdire d’exercer soit par lui-même, soit par personne interposée, toute action commerciale, activité professionnelle, mandat ou service rémunéré ou même gratuit incompatible avec ses fonctions ou son mandat en vertu des dispositions particulières du code, des statuts, du règlement d’administration ou de la convention collective auxquels il est soumis.
L’Organisation Non Gouvernementale opérant dans les ressources naturelles en République Démocratique du Congo, RND Asbl, se demande quelle législation régente les opérations d’import-export des sociétés minières en République Démocratique du Congo? Est-ce le Code Minier et ses dispositions douanières préférentielles ou plutôt le Code Douanier? Cette question relève d’une confusion qui irrite le climat des affaires au Katanga et serait à la base de beaucoup de Contentieux qui seraient ”artificiellement et intentionnellement” montés par des mauvais génie sur le dos de l’Etat pour extorquer l’argent des entreprises minières et salir la réputation de celles qui résistent ainsi que ternir l’image des Commissionnaires en douane qui les dénoncent. Car, contrairement aux déclarations des agents des services générateurs des recettes selon lesquelles les fameux Contentieux profitent au Trésor Public, le simple calcul effectué par un profane démontre le contraire : les Contentieux douaniers dans le secteur minier au Katanga, quasi-totalement concernant les erreurs de procédure entretenues par les agents de la DGDA que sur les montants à payer au Trésor public, enrichissent illicitement les réseaux qui les montent ou les traitent. De la concussion.
Ce n’est un secret pour personne qu’un Contentieux concernant un engin minier d’une valeur marchande ‘Usd1.000.000 rapportera seulement, en cas d’aboutissement après discussions contradictoires, Usd10.020.000 au Trésor Public dont Usd20.000 de la taxation principale et Usd10.000.000 des pénalités (40% seulement) alors que le réseau d’aviseurs, verbalisateurs et intervenants (tous agents des douanes qui les créent) empochera Usd20.000.000 sur un total d’Usd30.020.000 que les pénalités généreront, soit 60%. Qui y gagne? Pas le Trésor Public, pas l’Etat.
Autre fait non anodin à stigmatiser dans le dossier des Contentieux douaniers au Katanga, c’est la présence d’un député national élu de Kinshasa dans des missions du Ministère des Finances en tant qu’Aviseur dans l’ordre de mission d’Août 2013, et en tant qu’Intervenant dans l’ordre de mission de Janvier 2014 du Ministère des Finances concernant des Contentieux douaniers chez Boss Mining au Katanga alors que ses collègues députés étaient en train de débattre sur la loi portant Amnistie à la Chambre basse du Parlement qui pose problème.
En effet, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines de ses dispositions sur pied de son article 108 ainsi que le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, retiennent parmi les motifs d’incompatibilité, le fait d’être membre d’un cabinet ministériel ou d’employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte. L’opinion lushoise se demande en vertu de quel pouvoir extraordinaire l’Honorable BABABASWE WASHIYE Zacharie, député élu de la circonscription électorale de Lukunga à Kinshasa, législateur de son état, est-il permis de violer les lois et règlements qu’il a lui-même édictés? Qu’est-ce qui peut justifier sa présence dans des missions du gouvernement (Ministère des Finances) sans jamais exhibé l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale? Aussi, le fait que ce sont les mêmes personnes qui viennent en mission de la DGDA au Katanga sur des dossiers précis des contentieux serait-il un simple hasard ou un fortuit concours de circonstances ? Plusieurs missions ont été envoyées au Katanga pour enquêter sur les importations des certaines entreprises minières sans jamais apporter une solution à ce jour. Et les missionnaires sont presque les mêmes.
Le 15 Août 2012, un ordre de mission collectif a été signé par le Ministre délégué aux Finances à l’intention de Messieurs MATATA MWAMBA Adelard, MWANDA GASPY et KPANDE NDJABU Joël (tous conseillers audit Ministère), MUZIGWA ABENA (Inspecteur à la direction générale de la DGDA) et BABABASWE WISHIYA Zacharie comme AVISEUR, sans pourtant signaler sa fonction de Député National, pour des enquêtes sur les importations de la société Boss Mining Sprl de 2009-2012. Le 7 Août 2013, le Directeur provincial de la DGDA/Katanga va en mission à Kakanda (Territoire de Lubudi) dont l’objet est la mission conjointe avec la délégation de la Direction Générale de la DGDA et celle du Ministère Délégué aux Finances (dirigée par le Conseiller MATATA MWAMBA, qui serait jeune frère au Premier Ministre) pour l’inventaire des marchandises entreposées dans l’entrepôt de Boss Mining (cfr Ordre de mission DGDA/DG/DRH/408/2013, mode de transport : Avion/Lubumbashi –Kinshasa et retour). Un simple Conseiller du ministre dirige une importante mission pour des litiges de la DGDA dans laquelle se trouve un Directeur de la DGDA (le directeur provincial Kalande) sous sa coordination. Quelle administration? Le 14 janvier 2014, un autre Ordre de mission collectif signé par le Vice-Ministre donne mandat aux mêmes personnes sur les quatre (excepté MUZIGWA ABENA et MWANDA GASPY) chez la même société minière (Boss Mining) avec cette particularité que Monsieur BABABASWE WISHIYA Zacharie (député national de la circonscription électorale de Lukunga (Kinshasa) y est désigné cette fois-ci comme INTERVENANT. Aviseur et Intervenant signifient-ils une même fonction dans le langage douanier en RD Congo? Pas du tout. Et pourtant, les faits sont vrais. Nous avons des copies des Ordres de missions.
Cependant, quelles sont les dispositions du Code douanier qui font que monsieur Bababaswe Wishiya soit Aviseur avant de devenir Intervenant pour les mêmes contentieux douaniers chez Boss Mining alors que l’initiateur ou ”le vrai Aviseur est monsieur Lititiyo”, selon la réponse que le Chef de mission avait donné au Transitaire de cette entreprise minière qui s’étonnait qu’il n’y ait plus d’Aviseur lors de la dernière mission à Kakanda? Par quelles dispositions administratives ou arrangements entre le Ministère Délégué aux Finances et le Bureau de l’Assemblée Nationale ce député élu de Kinshasa se retrouve sur des Ordres de mission du Ministère Délégué aux Finances sans que sa fonction de Député National n’y soit reprise alors qu’il se présente au Katanga comme HONORABLE DEPTUTE? Y serait-il Conseiller à l’insu du Bureau de l’Assemblée Nationale?
Pour la Société Civile du Katanga et la LICOCO qui enquêtent sur ce dossier depuis trois mois, Il est impératif de se demander si la Primature ne devrait pas demander à la DGDA et au son Ministre Délégué aux Finances de résoudre légalement, régulièrement et diligemment le ”Dossier contentieux Boss Mining”, comme le réclame son Transitaire, qui paraît de plus en plus ne pas avoir un délai légal de prescription et qui serait une poule aux œufs d’or sinon une sorte de ”jackpot” pour les quatre intéressés, autant que le ”Dossier Contentieux Bralima” a été résolu afin de couper l’herbe sous les pieds des trafiquants d’influence dans ce feuilleton. Et les observateurs de se poser les questions du genre : Comment expliquer que les délégations dirigées par le puissant et célèbre Conseiller MATATA MWAMBA Adelard, qui conduit des missions de service parfois en violation des règles élémentaires de l’administration publique, doivent-ils tirer en longueur malgré la multiplicité des missions de vérification conduites depuis des années? Ce Conseiller au Ministère aux Finances est-il l’unique spécialiste en fiscalité que compte les Directions et Ministères de l’Assiette Fiscale en République Démocratique du Congo ou faudrait-il comprendre qu’il s’agit d’un maillon fort du réseau ? ”Adelard Matata Mwamba est jeune frère du Premier Ministre et ami de Lititiyo et Bababaswe. C’est une bande d’amis que la Licoco dénonce. Nous écrirons au premier Ministre sur ce dossier parce qu’il ne faut pas détruire le climat des affaires comme ca se fait actuellement avec des contentieux contestés et des taxes illégales imposées aux sociétés minières du Katanga….” a déclaré Ernest Mpararo. Il en est de même pour Monsieur Lititiyo, qui se targue des relations par alliance avec un haut cadre de la République à Kinshasa pour ne citer qu’un exemple, passe pour un des célèbres et riches ”Dodé” de la DGDA/Katanga dans la grande impunité qui étonne les populations de Lubumbashi. Pour Jean-Pierre Muteba, ”l’opinion se demande à Lubumbashi pourquoi la DGDA ne parvient pas à sanctionner ou permuter ce cadre dans une autre province comme à Aru ou Watsa par exemple?”
Il apparaît clairement que la motivation de tous ces intervenants est de gagner de l’argent sur le dos des opérateurs économiques du Katanga et celui du Trésor Public pourtant à la recherche des financements pour la reconstruction nationale. Profitant d’une insuffisance de la loi qui donne comme prime de Contentieux 60% des pénalités recouvrées (contre 40% seulement) à l’Etat, ces fonctionnaires de douanes ne travaillent plus. Ils inventent des Contentieux contre les opérateurs économiques surtout du secteur minier afin de jouir des grosses primes de Contentieux principalement sur des engins miniers et autres matériels roulants. En faisant juste un petit calcul, on se rend rapidement compte que les enjeux sont énormes.
Le secteur minier est le domaine de prédilection de ces douaniers. Mais quand ils rencontrent de la résistance, tous les coups bas deviennent permis. Souvent, c’est la machine de diabolisation et de politisation des faits qui se met en place contre les transitaires ou sociétés minières ”têtues’‘. C’est ce qui arrive avec Trade Service et Eric Monga, Président de la FEC/Katanga que l’on accuse abusivement et sommairement de détourner des milliards de dollars américains juste pour leur lutte contre des faux contentieux, l’enrichissement illicite et la concussion que la bande à Lititiyo et Matata Mwamba avaient érigé en devise au Katanga. Leur opulence et rythme de vie au-delà de ceux de leurs collègues agents de l’Etat en disent plus que des preuves.
En regardant objectivement de plus près, on remarque que les contentieux pour fraude que l’on impute au secteur minier du Katanga sont plus des procédures de fraude au sens premier du terme. Des procédures faites et défaites par les mêmes douaniers et dont toute entorse ou résistance/dénonciation pour éclaircissement ou correction de la part des professionnels de la douane (Transitaires) sont sévèrement qualifiées ”fraude , contre –bande ou soustraction de la marchandise”. Avec ces qualificatifs, les douaniers peuvent taxer des pénalités allant de 1 à 30 fois la valeur CIF de la marchandise desquelles, ils prennent 60%. Ainsi deviennent-ils plus riches que l’Etat-même en toute impunité.
Ce sont ces 60% que gagnent facilement les Aviseurs et leurs complices dans le montage de certains Contentieux qui expliquent la bagarre avec la FEC et qui s’est malheureusement individualisée contre son Président provincial au Katanga pour avoir eu le courage de dire NON à cette pratique aux allures maffieuses, défendre le investisseurs du secteur et protéger le Climat des affaires que le Chef de l’Etat veut assaini afin d’attirer davantage des capitaux étrangers et gagner la confiance des marchés et investisseurs. Pour illustrer, un routinier des arcanes des opérations douanières à Lubumbashi explique : ”Une Benne CATERPILLAR de 60 Tonnes coûte près d’Usd1.000.000 (CIF). Les droits à payer pour une société minière en exploitation est de 5% soit Usd50.000. Cependant par un jeu des procédures et même si les droits sont payés, les douaniers finissent toujours par initier un contentieux avec les grandes pénalités qui existent. Ainsi ils vous demandent de payer une fois les droits en plus des amendes qui vont à 30 fois la valeur CIF. Si vous ne connaissez pas bien la loi , vous payerez Usd50.000 + Usd30.000.000 de pénalités. La part de l’Etat sera d’Usd50.000 majorés de 40% des pénalités taxés soit au total Usd50.000 + Usd12.000.000 faisant Usd12.050.000. Et eux (les douaniers) encaisseront Usd18.000.000 sans effort et souvent sans raison valable. le tour est joué.”
Cette clique de douaniers propriétaires ou actionnaires des agences en douane et entrepôts sous douane opèrent de manière organisée et favorisent les fautes auprès de opérateurs miniers afin d’en tirer les pénalités. Pour différents transitaires en douane de Lubumbashi ayant partagé leurs inquiétudes avec le Président de la LICOCO Ernest Mpararo qui nous fait part de ses enquêtes à Lubumbashi en Décembre 2013, ”certains douaniers opérant sur l’axe Kasumbalesa-Lubumbashi-Likasi-Kolwezi se vantent d’ériger le Contentieux en mode de gestion de la province douanière du Katanga et encouragent d’en faire au maximum (pour ”gagner de l’argent au lieu de se limiter aux per diem…”) sur conseil du Directeur de la douane au Katanga lors d’une réunion de service. Cette clique bien connue mène un train de vie ostentatoire et qualifié d’ « arrogante » par rapport à leurs collègues qui travaillent à l’aéroport de Luano ou à d’autres postes frontaliers. Et c’est toujours la même clique qui est derrière tous les gros contentieux du secteur minier.” Pas une simple coïncidence ou erreur des circonstances.
4. La fraude, l’enrichissement illicite, la concussion de certains agents de la DGDA et l’émergence Nouveaux Riches
Pour tout lushois, il n’est un secret pour personne que certains cadres de la DGDA/Katanga sont eux-mêmes responsables des agences en douane au Katanga opérant essentiellement à la frontière de Kasumbalesa ou celle de Mokambo. Selon la FEC/Katanga et principalement les agences en douane, ”ces cadres sont auteurs de plusieurs contentieux douaniers qu’ils règlent selon que les importateurs se seront soumis à leurs exigences ou pas.” Une autre réalité saute aux yeux à Lubumbashi et scandalise : ce sont ces agents qui sont parmi les ”nouveaux riches” qui roulent dans les gros cylindrés et qui construisent des immeubles qui pullulent dans la Ville de Lubumbashi. ”Il apparaît de toute évidence que le suivi de la gestion de ce genre de contentieux devrait aussi intéresser notre Justice”, a dit Ernest Mpararo de Licoco. ”Combien reçoivent-ils comme rémunération de leur employeur, l’Etat, comparé à l’opulence dans laquelle ils se complaisent,” se demande Jean-Pierre Muteba, Coordonnateur du Cadre de Concertation de la Société Civile du Katanga.
5.La FEC/Katanga, Trade Service et Eric Monga Mumba vs Boni Lititiyo, Adelard Matata et Réseau de concussion de la DGDA/Katanga
En fouillant dans certaines correspondances envoyées par Trade Service à la DGDA/Katanga après le bras de fer ayant conduit à la grève des membres de la FEC/Katanga l’année passée, il apparait que, toute proportion gardée, la plupart des faits de fraude reprochés au Président provincial de la FEC/Katanga Mr Eric Monga Mumba, leur Agence en douanes Trade Service et à leur client Boss Mining Sprl sont plus la conséquence du fait d’avoir empêché la fameuse Commission judiciaire travaillant sur base d’une Réquisition à authenticité douteuse et visiblement ”trafiquée” de continuer à sévir dans les milieux économiques du Katanga. Car, des documents datant de depuis 2008 démontrent que Trade Service et Boss Mining Sprl ont toujours poussé la Direction Provinciale de la DGDA à recouvrer l’argent du Trésor Public et déposé des garanties financières en faveur de la DGDA pour des cas de prélèvements d’urgence qu’ils solliciteraient. Ce qui avait poussé l’Avocat de Boss Mining Sprl, Me Alex Kabinda Ngoy, de transmettre ”des preuves de paiement” à la Commission d’Enquête sur les importations et exportations de la société Boss Mining Sprl le 10 Septembre 2012 dans un volumineux Memorandum avec plusieurs annexes.
En effet, s’étant détournée de sa mission initiale (d’enquêter à la DGDA/Katanga selon la lettre du Ministre de la Justice) et opérant après sur base de la ”contestée” Réquisition d’information N°4379 BIS non reconnue au par le Parquet Général, ladite Commission avait commencé par lancer des mandats de comparution et sommer des entreprises à payer endéans 24H ou 48H des sommes colossales en guise de règlement des contentieux douaniers non encore établis et dont la procédure contradictoire légale n’auraient pas encore commencé pour la plupart. C’est cette procédure qui permet à l’Agence en douane de justifier les faits mis à sa charge. Et ce n’est qu’après cette procédure que l’on peut juger si le contentieux est fondé ou pas. Si le contentieux est établi, il aboutira soit à une transaction soit à un non-lieu. En cas de transaction, il y a encore une série de recours et procédures avant de figer la faute et procéder à un recouvrement qui peut être forcé à la demande des Services de la douane si jamais il y a résistance ou si les droits de l’Etat sont en danger.
Bien que les 399 sociétés et missions diplomatiques (MONUSCO) indexées puis incriminées par la fameuse Commission n’étaient nullement concernées par une quelconque procédure de recouvrement forcé, elles s’étaient vues invitées à ”comparaître” et sommées à payer des sommes considérables d’argent. Pour le Président de la FEC/Katanga, ”la méthode était très forte et illégale”, donc inacceptable. Une déclaration qui lui vaut désormais toute la guerre (injustifiée) non conventionnelle frisant la diffamation par des lobbies opérant dans et autour de la DGDA au nom des intérêts égoïstes de certains citoyens en déficit de patriotisme.
A titre illustratif selon un autre membre de la FEC/Katanga : ”l’Agence SDV du groupe BOLLORE avait été invitée à comparaître un jeudi pour un contentieux en introduction . Les membres de la commission l’ont sommée à payer 5 millions de dollars le lendemain sinon le lundi l’agence serait scellée. Une vingtaine de société était dans le cas. Le lundi, la menace était exécutée, mais en commençant par le secteur alimentaire de base (Farine, poissons et riz) suivi du carburant. Au second jour, la Commission s’est attaquée au transport international : la ville de Lubumbashi est desservie par jour par plus de 400 camions en trafic international ; et a tenté de sévir dans le secteur minier, mais ces derniers avaient des Avocats assez qui maîtrisent la loi pour faire remarqué à un Avocat Général qu’il ne peut pas procéder au scellage avec une réquisition d’information. Pendant cette période, la FEC et son président s’employaient à défendre leurs membres jusqu’à obtenir du Parquet Général à Kinshasa l’arrêt de cette opération qui ressemblait plus à un racket qu’à une volonté de recouvrer les droits de l’Etat.” Pour un autre : ”Chose curieuse, cette opération se déroulait juste au même moment où le Premier Ministre faisait sa tournée aux Etats Unis pour annoncer l’amélioration du climat des affaires en RDC, et aussi lorsque l’on attendait le Rapport des Concertations Nationales. Le Mouvement de protestation des Opérateurs Economiques de la FEC est intervenu au lendemain du discours du Chef de l’Etat annonçant la fin des concertations. Comme pour prôner par l’exemple, la commission fût sommée d’arrêter ces poursuites illégales et de rentrer toutes affaires cessantes à Kinshasa. Et le Président de la FEC/Katanga (son Agence en douane Trade Service) est ainsi devenu l’homme à abattre pour avoir empêché aux gens de gagner gros sur le dos des entrepreneurs et du Trésor Public ; car il s’est battu pour un meilleur climat des affaires.”
S’agissant du contentieux Boss Mining Sprl qui possède un entrepôt fictif concédé par la DGDA à Luita, il lui est, entre autres faits, reproché d’avoir consommé des marchandises sans payer les droits. Mais au regard des différents documents concernant ce dossier, il ressort aussi que les accusateurs (Aviseurs, Verbalisateurs en Intervenants) précités n’avaient jamais été sur terrain avant l’insistance de Trade Service, Agence en douane travaillant avec la société précitée, d’aller faire une enquête et un contrôle physique sur site à Luita pour découvrir la vérité des faits. A ce jour, lesdites marchandises qui concernent la construction d’un nouveau concentrateur de plus grande capacité sont toujours entreposés. Toute personne qui est partie sur site aura constaté que les travaux de construction de ce concentrateur sont arrêtés depuis plus d’une année à cause du manque de l’énergie électrique qui frappe sérieusement le secteur minier du Katanga.
Selon les informations des sources crédibles et croisées, ”ces douaniers accusateurs (Aviseurs, etc.) avaient longtemps refusé d’aller sur site vérifier leurs allégations afin d’alimenter en rumeurs et sensations leurs contentieux malgré le fait qu’ils ont vu par après que toutes les marchandises qui sont déjà payées, c’est-à-dire libre d’être utilisées, demeurent stockées jusqu’à ce que l’alimentation de l’énergie électrique soit garantie. Face à cela, nos douaniers ont préférés politiser le problème, y menant parlementaires et autres conseillers du ministre des finances qui a même écrit que les marchandises n’existaient pas …. Quel acharnement….” Une chose est vraie : ”Eric Monga Mumba, Président de la FEC/Katanga et membre du Conseil Economique et Social en RDC est économiste qui maîtrise le Code Minier (il a contribué à sa rédaction) et est Mandataire en Mines et Carrières pas un voleur ni fraudeur ; leur Trade Service, qui opère légalement dans d’autres villes de la République et dans des pays étrangers, maîtrise la fiscalité et le Code Douanier et les opération douanières, et son Directeur Général Guy Kimenyembo est Président des Commissionnaires en douane du Katanga et membre du Comité directeur du Réseau des transitaires de la SADC, pas des détourneurs. C’est injuste et immoral de traiter Eric Monga de fraudeur des milliards ou millions de dollar américains ; sur quel volume de transactions a-t-il frauder ou détourner alors que l’Etat ne parvient pas mobiliser lesdits milliards sur toute la République? Les gens doivent comprendre que le groupe de Eric Monga, ce sont des victimes de règlements des comptes et tirs croisés entre les membres de la FEC et transitaires qu’ils doivent défendre et des agents de l’Etat véreux à la DGDA/Katanga avec leurs complices à Kinshasa enclins à la concussion et enrichissement illicite.” Dit Ben Nkaya du Cabinet de Consultation & Communication FKF SOFTPRESS qui suit personnellement de près l’évolution de l’industrie minière au Katanga depuis plus d’une décennie.
Tous les actionnaires de Trade Service sont des économistes et propriétaires des entreprises. Des étoiles montantes aux carnets d’adresse et compétences éprouvées, amoureuses du dur labeur bien fait et qui attirent plus la jalousie dans un environnement où les gens aiment l’argent facile. Jean-Jacques Luboya, propriétaire du journal LA VERITE paraissent depuis des décennies à Lubumbashi, qui connait bien et a côtoyé leurs parents témoigne : ”Tous les lushois ont vu les Monga et Kimenyembo montaient leur entreprise dans cette ville, ils sont des travailleurs et issus des familles nobles de la ville. Des enfants bien éduqués. Le papa de Eric Kabila est actionnaire dans Trust Merchant Bank. Il faut être jaloux et sorciers pour les combattre et accuser de détournements et fraudes parce qu’ils réussissent dans ce qu’ils faut. Il faut s’inspirer d’eux au lieu de les jalouser et haïr. Des biens mal acquis ne prospèrent jamais comme on l’a vu avec le mobutistes. Monga Katanga, papa de Monga Eric et Monga Edy qui est médecin en Italie a été un grand homme d’affaires et le premier Katangais à lancer et défendre l’exploitation artisanale des minerais dans cette province. Qui ne connaît pas Papa Kime, Mwalimu (professeur), le père de Guy? Ces jeunes managers arrivent au bureau vers 6h du matin et quittent vers 22h, ils ont hérité de la rigueur et la discipline de leurs pères ; les vrais lushois sont fiers d’eux et les encouragent parce que les voleurs et détourneurs ne s’épuisent pas au travail comme ils le font.”
Les différents documents que nous avions publiés dans Mining News Magazine parlent plus que quiconque sur ce dossier, fixent l’opinion sur la vérité des choses ; poussent à des enquêtes fouillées sur l’existence ; la nature et les vraies motivations des contentieux vrais et montés au Katanga et ailleurs ; interpellent chaque esprit patriotique sur la protection du Climat des affaires en République Démocratique du Congo ; obligent à soutenir les efforts de Reconstruction Nationale en canalisant tout revenu vers le Trésor Public au lieu de l’orienter vers les poches de certains réseaux mafieux et individus malgré les tentacules de leur trafic d’influence et leur avidité pour la concussion punissable par les lois de la République Démocratique du Congo. C’est la croisade du duo Monga-Muland depuis leur élection à la tête de la FEC/Katanga. Ils en paient le prix fort.
Par Fwamba et Parfait Barack & MNM
