Communiqué de presse des Organisations de la Société Civile de la RD Congo oeuvrant dans le Secteur des Ressources Naturelles

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Une vue des députés de la RD Congo en plénière
(Photo Radio Okapi/Bompengo)

« La suspension de l’examen de la proposition de loi relative au régime général des hydrocarbures : la responsabilité des Députés nationaux mise à l’épreuve ».

Les Organisations de la société civile impliquées dans le processus de la réforme du cadre légal du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo sont très préoccupées par l’orientation prise par la Commission environnement et ressources naturelles de l’Assemblée Nationale vis-à-vis des propositions d’amendements de la société civile et ceux proposés par plusieurs députés.

En effet, la société civile avait accueilli favorablement le dépôt de la proposition de loi sur les hydrocarbures au Parlement, depuis la législature dernière, suivi de son adoption au Sénat et des débats d’abord au niveau de la Commission spécialisée et, ensuite en plénière de l’Assemblée nationale. Les Organisations signataires du présent communiqué de presse, avaient analysé pour leur part le texte de la proposition de cette loi, en tenant compte de l’importance stratégique de la matière, et ont proposé des amendements pour son enrichissement. Elles ont soumis ces amendements au Bureau de l’Assemblée nationale et aux députés pour leur intégration et un plaidoyer a été organisé à ce sujet.

La société civile a également apprécié la qualité des interventions de certains députés dans leur prise de parole et, la lucidité avec laquelle le Président de l’Assemblée Nationale a conduit les débats relatifs à l’adoption de cette loi. Cependant, elle déplore certaines attitudes observées dans le chef de Députés face à l’enjeu vital que représente le vote de cette proposition de loi pour notre pays :

– Le caractère partisan des débats au niveau de la Commission. La majorité d’amendements proposés par les Députés, ont été rejetés malgré leur pertinence ;

– La participation très limitée des Députés aux débats en plénière. Les membres de la société civile ont constaté avec inquiétude, la participation d’une vingtaine de députés seulement aux débats lors de l’adoption des dispositions de la proposition de loi vantée, ce qui est étonnant compte tenu de l’importance de cette loi pour le pays et, de l’impact de l’activité pétrolière sur la population et l’environnement ;

– L’indifférence de la commission face à la contribution des acteurs de la société civile sur les questions relatives à la protection de l’environnement, les droits des communautés locales, les principes de transparence, la publication des contrats, les garanties du développement durable, etc. Le risque accru d’atteinte

à l’espace des aires protégées par une exploitation pétrolière en l’absence des dispositions cohérentes dans la nouvelle loi;

– le risque de chevauchement de certaines dispositions de la proposition de la loi avec certains autres instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection de l’environnement ;

Vu la sensibilité de cette loi et le rôle que le secteur pétrolier est appelé à jouer dans le développement du pays, tenant compte des expériences et leçons tirées du développement du secteur en RDC, les Organisations signataires recommandent:

Aux députés nationaux :

– De mettre le temps de la suspension à profit pour une large consultation et, recueillir les avis des experts sur la question du pétrole pour l’intégration des amendements pertinents dans la proposition de la loi à la reprise des travaux de la session ordinaire de mars 2014 ;

– De privilégier l’intérêt national dans l’examen des amendements en mettant de côté leurs clivages politiques ;

– De veiller à l’équilibre entre l’attrait des investissements et les garanties du développement des communautés riveraines et de l’environnement ;

– De garantir la transparence de toutes opérations pétrolières ;

– De manifester toute leur attention pour cette proposition de la loi.

La société civile rappelle aux Députés que l’avenir de la RDC et celui de leurs enfants est dans leurs mains. Ils seront jugés par les actes qu’ils posent aujourd’hui. Les délibérations sur la question d’exploitation du pétrole du pays devraient transcender la protection des intérêts personnels ou ceux des groupes.

Fait à Kinshasa, le 03 février 2014.

(Source : SARW/RDC)

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