RDC : AVZ est déterminé à défendre ses droits contre les chinois de Zijin et la société d’Etat Cominière devant la justice internationale.

Partager

C’est désormais une affaire d’Etat que suit le gouvernement australien.

Tribune 

Dans un communiqué de presse détaillé du 30 octobre 2023 à l’intention de tous, AVZ Minerals fournit la mise à jour suivante aux actionnaires de la Société, à Cominière, Zijin et l’opinion publique Réponse à l’annonce de Zijin et annonce le dépôt d’une demande de décret d’urgence devant un tribunal international pour sécuriser ses droits dans la coentreprise Dathcom Mining. 

Contrairement à sa stratégie, le groupe Australien AVZ vient de réagir au présumé accord entre l’État Congolais via Cominière et les Chinois de ZIJIN du 23 octobre 2023 sur la création de Manono Lithium SAS sur le PR15775 :

AVZ fait référence à l’annonce faite par Zijin Mining Group Co Limited (Zijin) le 23 octobre 2023 selon laquelle sa filiale Jinxiang Lithium Limited (Jinxiang) a conclu une joint-venture avec La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière) en vertu de laquelle Jinxiang détient 61 % des actions de Manono Lithium SAS, qui détiendrait le PR 15775 sur une partie nord du projet Manono. 

La Société, par l’intermédiaire de ses filiales, a décidé de déposer une demande d’arbitrage d’urgence en vertu des règles de la CCI afin d’obtenir une injonction à l’encontre de Cominière afin d’interdire à la société d’État de mener, directement ou indirectement, toute transaction concernant PR13359 et PR15775 et, de manière générale, d’effectuer certaines actions en vue de maintenir et de préserver les droits de Dathcom Mining SA (Dathcom) pendant que l’arbitrage sur le fond est en cours. 

Depuis l’annonce des Chinois sur la création d’une coentreprise avec l’État Congolais (MANONO LITHIUM) à travers la COMINIERE et le droit de propriété du PR15775, aucune réaction de la part des autorités Congolaises pour démentir ou certifier les déclarations de ZIJIN.

Dans le délai de 60 jours à dater de la signature, les aux autorités et institutions de la RD Congo, devront publier cet accord comme l’exige la législation minière du pays. A ce jour, c’est le silence du coté de Kinshasa sur la sortie du groupe Chinois.

Face à la détermination de la partie congolaise (Cominière) d’exproprier de force le groupe australien de son permis minier et patrimoine foncier à Manono comme il en fut avec Sodimico et de l’asutralo-canadien First Quantum en 2011 sous le régime Kabila, AVZ réitère sa position sur la décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière.

En effet, AVZ fait de nouveau référence à ses annonces précédentes en date du 17 avril 2023 et du 08 mai 2023 intitulées respectivement «Nouvelle action en justice pour affirmer des intérêts dans le Projet Manono» et «Décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière» dans le cadre d’une procédure d’arbitrage devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) contre la Congolaise d’Exploitation Minière (RCCM 14-B-5938) (Cominière) (Procédure d’arbitrage Cominière).

Pour rappel, dans le cadre de la procédure d’arbitrage contre Cominière, la Société, via ses filiales et Dathcom Mining SA (Dathcom), a déposé une demande d’arbitrage d’urgence selon les règles de la CCI, entendue par un arbitre d’urgence le 3 mai 2023, sollicitant une injonction dans le but d’empêcher Cominière de prendre des mesures concernant sa prétendue résiliation de l’accord de coentreprise Dathcom (Dathcom JVA).

AVZ considère que la prétendue résiliation par Cominiere de la JVA Dathcom est illégale car elle a été tentée sans motif valable et d’une manière contraire aux termes exprès de la JVA Dathcom.

L’arbitre d’urgence a conclu qu’elle avait compétence d’ordonner des mesures d’urgence et s’est prononcée en faveur de la demande d’urgence de la société. L’ordonnance de l’arbitre d’urgence, en date du 5 mai 2023, prévoit ce qui suit :

• Cominière ne peut entreprendre aucune action ou prendre aucune mesure qui résulterait de la mise en œuvre de la résiliation de la JVA Dathcom et/ou des conséquences d’une telle résiliation, jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de Cominière soit rendue ;

• Cominière doit se conformer à l’article 11.1 de la JVA Dathcom (soit l’obligation de trancher tout litige par arbitrage devant la CCI) et s’abstenir d’engager tout litige en relation avec la JVA Dathcom et/ou la résiliation qu’elle prétend avoir effectuée, avant les tribunaux de la République Démocratique du Congo (RDC), jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de la Cominière soit rendue ;

• Toute violation des ordonnances susvisées, sera passible d’une astreinte de 50.000 euros par jour d’infraction et tout litige relatif à la liquidation de l’astreinte, sera réservé au tribunal arbitral dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la Cominière, qui statuera sur la question de la validité de la résiliation de la JVA ; 

Conformément à cette ordonnance d’urgence, AVZ considère toute tentative de disposer du patrimoine de Dathcom Mining par toute partie se prévalant de la soi-disant résolution de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA) est en violation de l’ordonnance du juge d’arbitrage et donc illégale.

AVZ continuera de s’appuyer sur la légalité pour défendre par tous les moyens légitimes les intérêts nés de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA).

Selon plusieurs observateurs du secteur minier de la République Démocratique du Congo, ce qui arrive à Dathcom Mining est une expropriation illégale semblable à tous les égards, à celle des permis miniers du groupe australo-canadien First Quantum Minerals sous le régime Kabila de triste mémoire ; et surtout un manque de vision à long terme du secteur minier, de la gestion des minerais critiques et stratégiques, et d’une compréhension biaisée des enjeux géopolitiques et géostratégiques mondiaux de la part du pouvoir de Kinshasa qui offre sur le plateau d’or et à vil prix le secteur stratégique du lithium, un minerai critique et stratégique sans tenir compte de lourdes conséquences à court, moyen et long termes ; aux chinois qui contrôlent déjà le secteur du cuivre et du cobalt du pays, ont des contentieux avec l’Etat ou leur partenaire Gécamines entre autre chez Sicomines et sont régulièrement épinglés par des rapports de la société civile locale pour violation des droits humains économiques, environnementaux et sociaux chez Commus et Kamoa par la fameux Zijin.

     Pour la société civile congolaise, la ‘’Coalition Tous Pour la RDC’’ qui s’intéresse à ce dossier depuis l’année passée, la seule issue équitable reste un arrangement à l’amiable sans Zijin ou un autre groupe chinois entre l’Etat congolais, propriétaire de Cominière, et le groupe australien AVZ qui a investi des moyens pour la valorisation du permis de lithium convoité par des chinois qui tiennent à sécuriser leur chaine d’approvisionnement de ce minerai critique et conforter leur avance sur les Etats Unis d’Amérique et les occidentaux dans leur guerre économique, sans se soucier du développement communautaire des congolais de Manono et du Tanganyika qui croient en AVZ et Dathcom Mining mais désormais devenus les victimes de leur appétit sauvage et glouton.

Une chose est vraie : les américains et autres occidentaux anglo-saxons (ceux de la Commonwealth aussi) observent de près en silence tout ce qui se fait. Ils ont besoin des minerais critiques de la RDC face la concurrence et la dépendance chinoise.

     Le gouvernement australien qui s’y intéresse et suit de près pèserait pour en faire une affaire d’Etat aux conséquences désastreuses sur la réputation du pays et le climat des affaires. A bien lire la lettre que nous publions ici et qui circule sur les réseaux sociaux des australiens, le dossier AVZ en RDC est déjà une affaire d’Etat. A la RDC d’en tenir compte et jouer le jeu en protégeant ses intérêts en tenant compte de l’équilibre dans les partenariats concernant son secteur minier.

Par Blandyne Mutombo, Ben Nkaya pour FKF Softpress

Related posts

Leave a Comment