Hausser la Barre quant à la Transparence et la Responsabilité en matière de Ressources Extractives

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  James F. Entwistle, U.S. Ambassador to the DRC

Plus de 3,5 milliards de personnes – c’est-à-dire la moitié de la population mondiale – vivent dans des pays riches en ressources extractives telles que le pétrole, le gaz et les substances minérales.

   Cependant, il arrive souvent que les bienfaits liés à ces richesses ne soient pas utilisés pour soutenir le développement des pays concernés et, par conséquent, ne soient d’aucun profit au citoyen moyen. Les ressources extractives sont intrinsèquement difficiles à gérer efficacement, inclusivement et d’une manière transparente par tout gouvernement.

   L’heure est maintenant venue de parvenir à un accord plus large sur des normes supérieures. Cette semaine, des représentants de gouvernements, du secteur privé et de la société civile venant du monde entier vont s’assembler à Sidney en Australie, pour participer à la 6ème Conférence Mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

L’ITIE est un système volontaire international à travers lequel les gouvernements réaffirment leur engagement en matière de responsabilité et de transparence au sujet des industries pétrolières, gazières et minières de leurs pays.

   Le concept sous-jacent à l’existence de l’ITIE est simple. Les membres des gouvernements s’associent au secteur privé et aux organisations de la société civile pour publier un rapport annuel qui compare deux chiffres : les recettes que le gouvernement déclare avoir perçues à ce que les compagnies extractives rapportent avoir payé concernant leur pétrole, leur gaz ou leur activités minières. Ce système encourage l’honnêteté et fournit des données nécessaires pour des raisons de responsabilité.

   Les Etats-Unis ont soutenu l’ITIE depuis le commencement de cette initiative il y a plus de dix ans. Les principes de transparence des recettes de l’ITIE sont précieux pour les pays de toutes les régions du monde et à tous les niveaux de développement.

C’est pourquoi, aux Etats-Unis, nous travaillons afin d’en devenir membre à part entière et de faire partie d’une communauté croissante composée de plus de 35 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe qui ont aussi pris cet engagement envers leurs peuples.

   La loi américaine exige à certaines compagnies qui présentent des rapports annuels à la Commission boursière des Etats-Unis de révéler dans le détail l’argent qu’elles versent aux gouvernements à travers le monde pour acquérir du pétrole, du gaz et pour financer des activités minières. Ces rapports complèteront l’ITIE en faisant la lumière sur l’argent que les gouvernements perçoivent en échange de leurs ressources extractives, même en ce qui concerne les pays qui ne sont pas membres de l’ITIE.

   Toutefois, la transparence des recettes seule ne suffit pas à aider les citoyens

à comprendre le tableau d’ensemble de la méthode de gestion des ressources pétrolières, gazières et minières de leurs pays. Nous devons aller plus loin.

Par conséquent, cette semaine à Sydney, les membres de l’ITIE vont se mettre d’accord de manière formelle sur un ensemble de changements stratégiques propres à affecter l’organisation.

   L’objectif recherché est de rendre les rapports de l’ITIE plus exhaustifs, dignes de confiance et faciles à analyser. Les réformes attendues exigeront aussi aux gouvernements de fournir aux citoyens des informations de base sur le secteur extractif de leur pays, y compris des précisions sur le genre de licences qui ont été octroyées et à qui elles l’ont été, le volume de la production et le rôle des compagnies pétrolières, gazières et minières étatiques de ce secteur.

   En outre, l’ITIE encouragera les gouvernements à consentir à aller plus loin en publiant les contrats qu’ils ont conclus avec les compagnies. La transparence profite aux compagnies américaines parce qu’elle les aide à mieux comprendre l’environnement d’exploitation des pays dans lesquels elles comptent investir.

   Les Etats-Unis soutiennent fermement ces changements qui permettront à l’ITIE d’aider plus efficacement les citoyens des pays riches en ressources à profiter de leurs ressources naturelles.

   Munis des bonnes informations, les citoyens peuvent demander à leurs gouvernements de rendre des comptes, afin que la société en général profite des recettes provenant de la vente ces ressources.

Par James F. Entwistle, Ambassadeur des Etats-Unis en RD Congo


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